Amendement II-AC531 — ART. 52

Summary

Après l'alinéa 1489, insérer les onze alinéas suivants : « Part d’associations employeuses en fonction de leur taille Nombre d’actions de soutien menées dans le cadre du réseau Guid’Asso par région Favoriser l’engagement bénévole des actifs Taux de recours au compte d’engagement citoyen Favoriser le développement de la complémentarité éducative Nombre d’actions en faveur de la complémentarité éducative soutenues Taux de communes couvertes par un projet éducatif de territoire (PEDT) Soutenir la filière de l’animation Nombre de diplômes d’animateurs délivrés Taux de réussite aux différentes étapes du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et du diplôme d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs Proportion de titulaires d’un BAFA ou d’un BAFD ayant exercé au moins une mission d’animation dans les six mois suivant la réussite au brevet ».

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Timeline

1. 1 November 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 3 November 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 3 November 2025

   Rejeté

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