France · Bill · Rapport d'information sans mission
DLR5L14N35561
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017
Introduced
8 February 2017
Last action
8 February 2017 · Dépôt de rapport
Status
Rapport d'information sans mission
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
8 February 2017
Records
Official bill DLR5L14N35561 from France at National Assembly. Dated 8 February 2017. Status: Rapport d'information sans mission.
Timeline
8 February 2017
Dépôt de rapport
Source: AN20-RAPPORT
Votes
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Documents
1 official file
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017
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rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017
Rapport d'information · FR · 27 February 2017
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/dossiers/activite_delegation_droits_femmes_010217
- france · DLR5L14N35561 · source updated 8 February 2017