Bill· RésolutionDLR5L17N55124open
La nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans
France · National Assembly · 20 October 2026
Bills
11,493 ingested bills from France. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N55123open
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027
France · National Assembly · 20 October 2026
Bill· RésolutionDLR5L17N55121open
Accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales
France · National Assembly · 19 October 2026
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N55119open
Pour que la France joue un rôle moteur dans la protection, la compréhension et l’étude des écosystèmes des forêts animales marines
France · National Assembly · 19 October 2026
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N55118open
Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein
France · National Assembly · 19 October 2026
Bill· proposition de loippl26-076introduced
proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer
France · Senate · 15 October 2026
Bill· proposition de loippl26-074introduced
proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
France · Senate · 15 October 2026
Bill· proposition de loippl26-075introduced
proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale
France · Senate · 15 October 2026
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L17N55122open
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire
France · National Assembly · 14 October 2026
Bill· proposition de loippl26-058introduced
proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre
France · Senate · 14 October 2026
Bill· proposition de loippl26-052introduced
proposition de loi visant à garantir une meilleure protection de la biodiversité forestière
France · Senate · 14 October 2026
Bill· projet de loipjl26-072introduced
projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire
France · Senate · 14 October 2026
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L17N55102open
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services
France · National Assembly · 14 October 2026
Bill· proposition de loippl26-051introduced
proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
France · Senate · 14 October 2026
Bill· projet de loipjl26-071introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services
France · Senate · 14 October 2026
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N55101open
L’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique
France · National Assembly · 14 October 2026
Bill· proposition de loippl26-044introduced
proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
France · Senate · 13 October 2026
Bill· proposition de loippl26-041introduced
proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités
France · Senate · 13 October 2026
Bill· proposition de loippl26-040introduced
proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers
France · Senate · 13 October 2026
Bill· proposition de loippl26-042introduced
proposition de loi en faveur d'une application raisonnée de l'article 55 de la loi SRU dans les communes accueillant un établissement pénitentiaire
France · Senate · 13 October 2026
Bill· proposition de loippl26-037introduced
proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers
France · Senate · 13 October 2026
Bill· proposition de loippl26-036introduced
proposition de loi visant à prendre en compte les zones de protection des aires d'alimentation des captages dans l'application de la loi SRU
France · Senate · 13 October 2026
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N55056open
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine
France · National Assembly · 13 October 2026
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N55055open
Pour un moratoire sur les projets de centres de données non souverains
France · National Assembly · 13 October 2026
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N55054open
Condamner l’instrumentalisation politique des mobilisations lycéennes et la légitimation des violences aux abords des établissements scolaires
France · National Assembly · 13 October 2026
Bill· proposition de loippl26-033introduced
proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
France · Senate · 13 October 2026
Bill· proposition de loippl26-024introduced
proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique
France · Senate · 12 October 2026
Bill· proposition de loippl26-031introduced
proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
France · Senate · 12 October 2026
Bill· proposition de loippl26-030introduced
proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
France · Senate · 12 October 2026
Bill· proposition de loippl26-029introduced
proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
France · Senate · 12 October 2026
Bill· proposition de loippl26-027introduced
proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
France · Senate · 12 October 2026
Bill· proposition de loippl26-026introduced
proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier
France · Senate · 12 October 2026
Bill· proposition de loippl26-025introduced
proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds
France · Senate · 12 October 2026
Bill· proposition de loippl26-022introduced
proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitation
France · Senate · 11 October 2026
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N55034open
Financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable
France · National Assembly · 9 October 2026
Bill· proposition de loippl26-020introduced
proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse
France · Senate · 8 October 2026
Bill· proposition de loippl26-021introduced
proposition de loi visant à encadrer la production, la traçabilité, la distribution et certains usages des produits à base de cannabidiol
France · Senate · 8 October 2026
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N55033open
Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques
France · National Assembly · 8 October 2026
Bill· RésolutionDLR5L17N55032open
Interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire
France · National Assembly · 8 October 2026
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N55029open
Déployer l'Office français de la biodiversité là où est l’essentiel de la biodiversité, dans les outre-mer
France · National Assembly · 8 October 2026
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N55028open
Classer le paysage et le patrimoine maritime ouessantin au patrimoine culturel de l’Unesco, au titre des paysages culturels
France · National Assembly · 8 October 2026
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N55027open
Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues
France · National Assembly · 8 October 2026
Bill· proposition de loippl26-015introduced
proposition de loi visant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales
France · Senate · 7 October 2026
Bill· RésolutionDLR5L17N55025open
Permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activité
France · National Assembly · 7 October 2026
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N55024open
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029
France · National Assembly · 7 October 2026
Bill· RésolutionDLR5L17N55023open
Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs
France · National Assembly · 7 October 2026
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N55022open
Instaurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice des collectivités territoriales françaises accueillant des travailleurs frontaliers employés au Luxembourg.
France · National Assembly · 7 October 2026
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N55021open
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le projet de loi de finances pour 2027 et le
France · National Assembly · 7 October 2026
Bill· PétitionsDLR5L17N55020open
DOSSIER : rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »
France · National Assembly · 7 October 2026
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N55019open
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’instruction en famille
France · National Assembly · 7 October 2026
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