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FILE: investigation report aimed at establishing the reasons for the loss of sovereignty and energy independence of France

Original: DOSSIER : rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France

France · National Assembly

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FILE: investigation report aimed at establishing the reasons for the loss of sovereignty and energy independence of France

Original: DOSSIER : rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France

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Revelations of the Uber Files and the role of the President of the Republic in the establishment of Uber in France

Original: Révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France

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Finance bill for 2027

Original: Projet de loi de finances pour 2027

France · National Assembly

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Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles

France · National Assembly · 28 August 2026

Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information

France · National Assembly · 27 August 2026

Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé

France · National Assembly · 27 August 2026

Le coût de l’immigration

France · National Assembly · 4 August 2026

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

France · National Assembly · 27 July 2026

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

France · National Assembly · 27 July 2026

Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages

France · National Assembly · 27 July 2026

Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française

France · National Assembly · 27 July 2026

Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique

France · National Assembly · 24 July 2026

Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030

France · National Assembly · 23 July 2026

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

France · National Assembly · 22 July 2026

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

France · National Assembly · 22 July 2026

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international

France · National Assembly · 22 July 2026

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude

France · National Assembly · 21 July 2026

Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur

France · National Assembly · 21 July 2026

Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur

France · National Assembly · 15 July 2026

La valeur du sauvé

France · National Assembly · 15 July 2026

Le logement et l’hébergement des militaires

France · National Assembly · 15 July 2026

Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée

France · National Assembly · 15 July 2026

L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen

France · National Assembly · 10 July 2026

Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

France · National Assembly · 9 July 2026

Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023

France · National Assembly · 9 July 2026

La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

France · National Assembly · 8 July 2026

Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants

France · National Assembly · 8 July 2026

L’avenir des commerces de proximité

France · National Assembly · 8 July 2026

Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État

France · National Assembly · 8 July 2026

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)

France · National Assembly · 8 July 2026

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la compétitivité des ports français

France · National Assembly · 7 July 2026

Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux

France · National Assembly · 6 July 2026

Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie

France · National Assembly · 6 July 2026

Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité

France · National Assembly · 3 July 2026

Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

France · National Assembly · 3 July 2026

Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

France · National Assembly · 2 July 2026

L'hydrogène natif

France · National Assembly · 2 July 2026

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

France · National Assembly · 6 July 2026

Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?

France · National Assembly · 2 July 2026

L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

France · National Assembly · 2 July 2026

La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro

France · National Assembly · 2 July 2026

L’effet boule de neige de la dette

France · National Assembly · 2 July 2026

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

France · National Assembly · 1 July 2026

L'autonomie financière des collectivités territoriales

France · National Assembly · 1 July 2026

Le discernement des mineurs

France · National Assembly · 1 July 2026

Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale

France · National Assembly · 1 July 2026

Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber

France · National Assembly · 1 July 2026

Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

France · National Assembly · 1 July 2026

Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022

France · National Assembly · 30 June 2026