France · Law · Projet de ratification des traités et conventions
DLR5L14N28935
Treaties and conventions: agreement with Azerbaijan on cultural centers
Introduced
25 July 2012
Last action
—
Status
Projet de ratification des traités et conventions
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
3 February 2015
Records
Official law DLR5L14N28935 from France at National Assembly. Dated 25 July 2012. Status: Projet de ratification des traités et conventions.
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Documents
5 official files
rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n°784)
Rapport sur le government bill autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relating to création et aux conditions d'activités des centres culturels (n°708)
Rapport · FR
Rapport sur le government bill, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relating to création et aux conditions d'activités des centres culturels (n°784)
Rapport · FR
Accord avec l'Azerbaïdjan sur la création et les conditions d'activités des centres culturels
Projet de loi · FR · 22 January 2015
Accord avec l'Azerbaïdjan sur la création et les conditions d'activités des centres culturels
Projet de loi · FR · 12 March 2013
Accord avec l'Azerbaïdjan sur la création et les conditions d'activités des centres culturels
Projet de loi · FR · 12 March 2013
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Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels
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