France · Law · Projet de ratification des traités et conventions
DLR5L14N29391
Foreign Affairs: agreement with Italy on the Lyon-Turin HSL
Introduced
28 November 2012
Last action
—
Status
Projet de ratification des traités et conventions
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
2 December 2013
Records
Official law DLR5L14N29391 from France at National Assembly. Dated 28 November 2012. Status: Projet de ratification des traités et conventions.
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rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459)
Rapport sur le government bill, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459)
Rapport · FR
Rapport sur le government bill, adopté par l'national assembly après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°115)
Rapport · FR
Avis sur le government bill, adopté par l'national assembly après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°115)
Avis · FR
Approbation de l'accord entre la France et l'Italie sur une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
Projet de loi · FR · 18 November 2013
Avis sur le government bill, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459)
Avis · FR · 30 October 2013
Approbation de l’accord entre la France et l'Italie sur une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
Projet de loi · FR · 3 December 2012
Approbation de l’accord entre la France et l'Italie sur une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
Projet de loi · FR · 3 December 2012
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Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin
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