France · Law · Projet de loi de finances de l'année
DLR5L14N30653
Budget: 2014 finance law
Introduced
25 September 2013
Last action
—
Status
Projet de loi de finances de l'année
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
29 December 2013
Records
Official law DLR5L14N30653 from France at National Assembly. Dated 25 September 2013. Status: Projet de loi de finances de l'année.
Timeline
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Votes
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Versions
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Documents
19 official files
rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Rapport · FR
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013 (n°1592)
Rapport · FR
rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013 (n°1592)
Rapport · FR
rapport sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°155)
Rapport · FR
avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Avis · FR
avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Avis · FR
avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Avis · FR
avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Avis · FR
avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Avis · FR
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°229)
Rapport · FR
rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 1659).
Rapport · FR · 24 December 2013
Projet de loi de finances pour 2014
Projet de loi · FR · 19 December 2013
Projet de loi de finances pour 2014
Projet de loi · FR · 17 December 2013
Projet de loi de finances pour 2014
Projet de loi · FR · 13 December 2013
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2014
Rapport · FR · 9 December 2013
Projet de loi de finances pour 2014
Projet de loi · FR · 27 November 2013
Projet de loi de finances pour 2014
Projet de loi · FR · 19 November 2013
avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Avis · FR · 6 November 2013
avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Avis · FR · 4 November 2013
Sponsors
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Related records
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Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/dossiers/loi_finances_2014