France · Law · Projet de loi ordinaire
DLR5L14N30676
Society: equality between women and men
Introduced
3 July 2013
Last action
—
Status
Projet de loi ordinaire
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
4 August 2014
Records
Official law DLR5L14N30676 from France at National Assembly. Dated 3 July 2013. Status: Projet de loi ordinaire.
Timeline
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Documents
19 official files
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Rapport sur le government bill pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°717)
Rapport · FR
Rapport sur le government bill, modifié, par l'national assembly, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (n°321)
Rapport · FR
Rapport d'information sur le government bill pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°717)
Rapport d'information · FR
Avis sur le government bill pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°717)
Avis · FR
Avis sur le government bill pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°717)
Avis · FR
Egalité réelle entre les femmes et les hommes
Projet de loi · FR
Rapport sur les dispositions restant en discussion du government bill pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Rapport · FR · 23 July 2014
Rapport sur les dispositions restant en discussion du government bill pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Rapport · FR · 22 July 2014
Egalité entre les femmes et les hommes
Projet de loi · FR · 26 June 2014
Rapport sur le government bill, adopté avec modifications par le Sénat, en second reading, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894)
Rapport · FR · 24 June 2014
Egalité entre les femmes et les hommes
Projet de loi · FR · 20 June 2014
Égalité réelle entre les femmes et les hommes
Projet de loi · FR · 17 April 2014
Égalité entre les femmes et les hommes
Projet de loi · FR · 28 January 2014
Rapport sur le government bill, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)
Rapport · FR · 9 January 2014
Égalité entre les femmes et les hommes
Projet de loi · FR · 8 January 2014
Avis sur le government bill, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)
Avis · FR · 27 December 2013
Avis sur le government bill, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)
Avis · FR · 24 December 2013
Egalité entre les femmes et les hommes
Projet de loi · FR · 17 September 2013
Egalité entre les femmes et les hommes
Projet de loi · FR · 17 September 2013
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