France · Law · Projet de loi ordinaire
DLR5L14N30940
Economie : économie sociale et solidaire
Introduced
24 July 2013
Last action
—
Status
Projet de loi ordinaire
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
9 March 2016
Records
Official law DLR5L14N30940 from France at National Assembly. Dated 24 July 2013. Status: Projet de loi ordinaire.
Timeline
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Documents
23 official files
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
rapport sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n°805)
Rapport · FR
rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°544)
Rapport · FR
avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Avis · FR
avis sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n°805)
Avis · FR
avis sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n°805)
Avis · FR
avis sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n°805)
Avis · FR
avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Avis · FR
Economie sociale et solidaire
Projet de loi · FR
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Rapport · FR · 17 July 2014
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Rapport · FR · 17 July 2014
Economie sociale et solidaire
Projet de loi · FR · 3 July 2014
rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006)
Rapport · FR · 25 June 2014
Economie sociale et solidaire
Projet de loi · FR · 24 June 2014
Economie sociale et solidaire
Projet de loi · FR · 4 June 2014
Economie sociale et solidaire
Projet de loi · FR · 20 May 2014
rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Rapport · FR · 5 May 2014
Economie sociale et solidaire
Projet de loi · FR · 2 May 2014
avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Avis · FR · 22 April 2014
avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Avis · FR · 16 April 2014
avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Avis · FR · 15 April 2014
avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)
Avis · FR · 25 March 2014
Economie sociale et solidaire
Projet de loi · FR · 7 November 2013
Economie sociale et solidaire
Projet de loi · FR · 7 November 2013
Sponsors
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Sources
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