France · Law · Projet de ratification des traités et conventions
DLR5L14N32209
Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège
Introduced
3 January 2014
Last action
—
Status
Projet de ratification des traités et conventions
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
7 July 2015
Records
Official law DLR5L14N32209 from France at National Assembly. Dated 3 January 2014. Status: Projet de ratification des traités et conventions.
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Documents
5 official files
Accord avec Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège
Accord avec Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège
Projet de loi · FR · 25 June 2015
rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n°2489)
Rapport · FR · 1 June 2015
Accord avec Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège
Projet de loi · FR · 18 December 2014
Accord avec Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège
Projet de loi · FR · 18 December 2014
Accord avec Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège
Projet de loi · FR · 18 December 2014
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Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège
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