France · Law · Projet de loi ordinaire
DLR5L14N33249
Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Introduced
18 June 2014
Last action
—
Status
Projet de loi ordinaire
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
7 August 2015
Records
Official law DLR5L14N33249 from France at National Assembly. Dated 18 June 2014. Status: Projet de loi ordinaire.
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24 official files
rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)
Rapport · FR
rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Rapport · FR
rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°336)
Rapport · FR
avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)
Avis · FR
avis sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)
Avis · FR
avis sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)
Avis · FR
avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)
Avis · FR
avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636)
Avis · FR
Nouvelle organisation territoriale de la République
Projet de loi · FR
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°595)
Rapport · FR · 16 July 2015
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rapport · FR · 16 July 2015
Nouvelle organisation territoriale de la République
Projet de loi · FR · 2 July 2015
rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830)
Rapport · FR · 24 June 2015
Nouvelle organisation territoriale de la République
Projet de loi · FR · 22 June 2015
Nouvelle organisation territoriale de la République
Projet de loi · FR · 2 June 2015
Nouvelle organisation territoriale de la République
Projet de loi · FR · 10 March 2015
avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Avis · FR · 16 February 2015
avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Avis · FR · 13 February 2015
avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Avis · FR · 12 February 2015
avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Avis · FR · 12 February 2015
avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Avis · FR · 12 February 2015
Nouvelle organisation territoriale de la République
Projet de loi · FR · 11 February 2015
Nouvelle organisation territoriale de la République
Projet de loi · FR · 27 January 2015
Nouvelle organisation territoriale de la République
Projet de loi · FR · 27 January 2015
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Sources
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