Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

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Official law DLR5L14N33256 from France at National Assembly. Dated 23 June 2014. Status: Projet ou proposition de loi organique.

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10 official files

• nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

  Proposition de loi · FR · 20 July 2016

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• rapport sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440).

  Rapport · FR · 13 July 2016

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• nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

  Proposition de loi · FR · 7 July 2016

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• avis sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440).

  Avis · FR · 11 March 2016

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• nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

  Proposition de loi · FR · 26 January 2016

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• nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

  Proposition de loi · FR · 26 January 2016

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• nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

  Proposition de loi · FR · 24 March 2015

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• rapport sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié)

  Rapport · FR · 16 March 2015

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• nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

  Proposition de loi · FR · 12 March 2015

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• avis sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié)

  Avis · FR · 21 July 2014

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