France · Law · Projet de ratification des traités et conventions
DLR5L14N33546
Foreign affairs: defense cooperation with Lithuania
Introduced
29 October 2014
Last action
—
Status
Projet de ratification des traités et conventions
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
4 July 2016
Records
Official law DLR5L14N33546 from France at National Assembly. Dated 29 October 2014. Status: Projet de ratification des traités et conventions.
Timeline
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Documents
6 official files
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501).
Rapport sur le government bill, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relating to coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501).
Rapport · FR · 22 June 2016
Avis sur le government bill, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relating to coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501).
Avis · FR · 21 June 2016
Accord avec la Lituanie relating to coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
Projet de loi · FR · 19 February 2016
Accord avec la Lituanie relating to coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
Projet de loi · FR · 11 February 2016
Accord avec la Lituanie relating to coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
Projet de loi · FR · 11 February 2016
Accord avec la Lituanie relating to coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
Projet de loi · FR · 11 February 2016
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Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie
Sources
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