Overseas: University of the Antilles

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Official law DLR5L14N33612 from France at National Assembly. Dated 3 December 2014. Status: Projet de loi ordinaire.

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• Rapport sur, en further reading, le government bill, adopté, par l'national assembly, en further reading, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°463)

  Rapport · FR

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• Rapport sur le government bill, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relating tox dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relating to l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation (n°148)

  Rapport · FR

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• Rapport sur, en further reading, les dispositions restant en discussion du government bill, modifié, par l'national assembly, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°301)

  Rapport · FR

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• Université des Antilles

  Projet de loi · FR

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• Rapport sur le government bill, modifié par le Sénat, en further reading, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur en vue de la final reading (n° 2864).

  Rapport · FR · 18 June 2015

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• Université des Antilles

  Projet de loi · FR · 16 June 2015

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• Université des Antilles

  Projet de loi · FR · 10 June 2015

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• Rapport sur, en further reading, le government bill, modifié par l'national assembly, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656)

  Rapport · FR · 20 May 2015

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• Université des Antilles

  Projet de loi · FR · 20 May 2015

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• Université des Antilles

  Projet de loi · FR · 18 May 2015

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• Rapport sur les dispositions restant en discussion du government bill portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles

  Rapport · FR · 13 March 2015

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• Université des Antilles

  Projet de loi · FR · 19 February 2015

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• Rapport sur le government bill, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540)

  Rapport · FR · 18 February 2015

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• Université des Antilles

  Projet de loi · FR · 13 February 2015

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• Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane

  Projet de loi · FR · 29 January 2015

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