France · Law · Projet de ratification des traités et conventions
DLR5L14N34434
Affaires étrangères : accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux
Introduced
13 November 2015
Last action
—
Status
Projet de ratification des traités et conventions
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
12 July 2016
Records
Official law DLR5L14N34434 from France at National Assembly. Dated 13 November 2015. Status: Projet de ratification des traités et conventions.
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rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n°3746).
rapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n°153) - le projet de loi de MM. le Premier ministre, le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n°298).
Rapport · FR
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n°3746).
Rapport · FR · 30 June 2016
Accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux
Projet de loi · FR · 18 May 2016
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Projet de loi · FR · 12 May 2016
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