France · Law · Projet de ratification des traités et conventions
DLR5L14N35082
Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé
Introduced
13 July 2016
Last action
—
Status
Projet de ratification des traités et conventions
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
30 December 2016
Records
Official law DLR5L14N35082 from France at National Assembly. Dated 13 July 2016. Status: Projet de ratification des traités et conventions.
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5 official files
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé (n°3950).
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (n°136).
Rapport · FR
Accord France-Tadjikistan aéroport de Douchanbé
Projet de loi · FR · 21 December 2016
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé (n°3950).
Rapport · FR · 21 November 2016
Accord France-Tadjikistan aéroport de Douchanbé
Projet de loi · FR · 22 July 2016
Accord France-Tadjikistan aéroport de Douchanbé
Projet de loi · FR · 22 July 2016
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