France · Proposal · Proposition de loi ordinaire
DLR5L14N34390
Competitiveness of agriculture and the agri-food sector
Introduced
16 October 2015
Last action
—
Status
Proposition de loi ordinaire
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
11 July 2022
Records
Official proposal DLR5L14N34390 from France at National Assembly. Dated 16 October 2015. Status: Proposition de loi ordinaire.
Timeline
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Votes
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Documents
8 official files
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (86)
Rapport · FR
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016 (n°371).
Rapport · FR
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi · FR · 25 July 2017
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi · FR · 31 March 2016
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi · FR · 23 March 2016
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi · FR · 4 February 2016
rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n°3340)
Rapport · FR · 1 February 2016
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi · FR · 9 December 2015
Sponsors
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Sources
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