Question 10001 — santé

Summary

M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la charge que constituent les frais de santé pour le budget des Français. En effet, le 15 juin 2023, la direction de la sécurité sociale (DSS) a annoncé que la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie passerait de 70 % à 60 % à compter du 1er octobre de cette année. Cette décision politique est prise alors que la sécurité sociale a enregistré une perte de 19,6 milliards d'euros en 2022. Le Gouvernement cherche donc à pallier ce déficit sur le dos des assurés sociaux en ménageant 500 millions d'euros d'économies au moment où les dépenses liées à l'aide médicale d'État (AME) s'élèvent à plus de 1,2 milliards d'euros par an et que la fraude à l'assurance maladie est estimée annuellement à 4 milliards d'euros selon la Cour des comptes, à quoi il faut ajouter les cartes vitales surnuméraires et dont l'usage est frauduleux. Un grand nombre de Français seront donc à nouveau pénalisés dans un contexte d'inflation où ils se voient de plus en plus assujettis au règlement de dépassements d'honoraires conséquents pour un toujours plus grand nombre d'actes. Certains habitants du Gâtinais, en zone sous-dotée, constatent parfois des dépassements d'honoraires conséquents et non pris en charge par leur complémentaire santé lorsqu'ils peuvent se permettre d'y souscrire : ces dépassements peuvent par exemple atteindre 25 euros pour une échographie. La France rurale est la première concernée alors que celle-ci souffre déjà d'une pénurie de médecins et de professionnels de santé. Le défaut d'accès aux soins tout au long de la vie compromet pourtant la prévention ainsi que la réalisation d'un suivi médical satisfaisant et par-là diminue les espoirs de guérison pour les patients et particulièrement ceux atteints de maladies graves. De plus, une politique de santé responsable et efficace doit garantir l'accès à la prévention, laquelle est à long terme moins coûteuse pour les finances publiques que le traitement des pathologies significatives. Les plus modestes ne pourront supporter l'ensemble des charges financières qui résultent de tous ces éléments et qui n'engendrent, par ailleurs, aucune diminution des cotisations obligatoires et donc aucun gain sur leur salaire net. Pire : le montant des cotisations des complémentaires santé va, en tout état de cause, augmenter. Il lui demande donc quelles sont les pistes que le Gouvernement souhaite suivre pour assainir les comptes de la sécurité sociale tout en permettant aux Français qui travaillent de pouvoir se soigner sans que l'effort ne repose sur eux seuls.

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1. 11 July 2023

   Question

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