Question 10003 — rail transport

Summary

Faciliter la mobilité des Européens, et notamment des plus jeunes, est à la fois un des objectifs fondamentaux et une des conditions de succès de la construction européenne. Cela répond à une véritable demande, comme l'illustre par exemple le succès du programme de mobilité Erasmus+. Les autorités françaises se sont mobilisées en faveur du renforcement des outils européens de mobilité, avec pour objectif que d'ici à 2024, la moitié d'une classe d'âge ait passé, avant ses 25 ans, au moins 6 mois dans un autre pays européen. Ainsi, la France a proposé la création d'universités européennes afin d'offrir des cursus véritablement intégrés au niveau de l'enseignement supérieur, mais aussi une plus grande harmonisation des diplômes et cursus du secondaire afin de faciliter les échanges à ce niveau. Sur le plan budgétaire enfin, la France a défendu un renforcement significatif du programme Erasmus+, qui devra en outre mieux favoriser la mobilité des apprentis. Depuis 2017, des progrès notables ont été obtenus sur ces différentes priorités. Ainsi, dans sa proposition de Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027, la Commission européenne a proposé de doubler l'enveloppe dédiée à Erasmus+ pour la porter à 30Mds€, ce que la France a salué. En outre, la Commission a également proposé la création du dispositif « DiscoverEU » qui vise à organiser des mobilités courtes de découverte, en proposant à des jeunes de 18 ans un forfait transports leur permettant de voyager dans l'Union européenne. Si un tel objectif est louable, des doutes persistent aujourd'hui quant à la capacité d'un tel instrument à favoriser la mobilité de tous les jeunes dans le respect du principe d'égalité des chances. En effet, les coûts annexes de séjour, non couverts par l'instrument, pourraient pénaliser les jeunes les plus défavorisés. En ceci, il présente un biais spécifique qui n'affecte pas le programme Erasmus+. Dès aujourd'hui, les bourses attribuées dans le cadre d'Erasmus+ permettent d'une part de contribuer à couvrir les dépenses de la vie quotidienne dans le pays de destination, et d'autre part sont revalorisées pour les publics défavorisés. Il conviendra donc de lever ces incertitudes avant de valider la pérennisation du dispositif DiscoverEU.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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