Question 10004 — services publics

Summary

Mme Manon Meunier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le recours à des instituts de sondages privés pour la réalisation d'enquêtes statistiques publiques diligentées par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). Depuis 2022, le SSMSI conduit avec l'appui de l'Insee, l'enquête « Vécu et ressenti en matière de sécurité » (VRS) auprès d'un échantillon de 200 000 personnes en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et à La Réunion. Dans le cadre de cette enquête à caractère obligatoire et reconnue d'intérêt général, le SSMSI indique avoir confié la collecte des données à l'institut de sondage Ipsos. Cette pratique peut susciter des interrogations dans la mesure où le SSMSI, en tant que membre du service statistique public, se doit de respecter « une indépendance professionnelle » et une « neutralité » comme le rappelle le site du ministère de l'intérieur. Le recours à l'institut Ipsos apparaît d'autant plus problématique que certaines de ses pratiques ont été mises en cause, notamment dans le rapport de la commission d'enquête sur l'organisation des élections en France, qui souligne le manque de rigueur de certaines méthodes de redressement. Il semble également opportun de rappeler ici que l'institut Ipsos a fait l'objet, en 2022, d'une condamnation pour recel de favoritisme , compromettant ainsi le principe de neutralité auquel doit se soumettre tout service statistique public. Mme la députée souhaiterait savoir dès lors comment le SSMSI entend garantir son indépendance professionnelle et sa neutralité lorsque la collecte des données est confiée à un prestataire privé. Elle regrette que la population soient obligés de répondre à une enquête menée par un prestataire privé. Elle lui demande également pourquoi l'Insee et les services statistiques ministériels ne peuvent assurer directement la collecte, rendant nécessaire l'intervention d'un institut privé.

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1. 30 September 2025

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