Question 10006 — sécurité des biens et des personnes

Summary

Mme Delphine Lingemann interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les carences de transports privés sanitaires (CTPS) et sur les délais d'attente aux urgences. Mme la députée s'inquiète de la situation des sapeurs-pompiers volontaires qui voient leurs missions se transformer pouvant entraîner à terme une baisse significative des effectifs mobilisés pour les secours aux personnes. Pour exemple, dans le Puy-de-Dôme, le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63) assure un nombre de plus en plus important de missions dénommées « carences de transports privés sanitaires ». Alors que, seulement 557 missions de ce type étaient effectuées en 2008, le SDIS 63 en a effectué 4 121 en 2022, soit une augmentation de plus de 640 %. Bien qu'en mesure, depuis le 28 octobre 2022 par un accord validé par M. le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, de reporter ou de refuser cette carence selon sa capacité opérationnelle constatée lors de la demande d'une mission, le SDIS 63 ne constate pas d'évolutions pour les territoires les plus ruraux du département, où sont principalement engagés des pompiers volontaires. Mme la députée souhaite également évoquer les conséquences des délais d'attentes aux services d'accueil aux urgences (SAU). Ces délais sont dans une certaine mesure imputable aux activités du SAU qui tendent à s'éloigner de la seule prise en charge des urgences vitales et de traumatologies graves. Ces délais d'attente, au-delà de leur impact sur les populations, affectent également les services du SDIS qui sont contraints d'attendre, immobilisés avec leurs véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), dans le service d'accès aux soins des urgences. Cette situation a, de facto , un effet négatif sur la disponibilité des VSAV des services du SDIS dans un contexte de tension opérationnelle déjà présent sur les territoires. Dans le cadre d'un travail collaboratif mené par le SDIS, le SAMU et les SAU une procédure comportant quatre niveaux distincts en fonction du niveau de saturation a vu le jour. Cependant, cette volonté commune des acteurs concernés ne résout pas l'augmentation soutenue et régulière de l'activité des SAU. Une solution pourrait être d'orienter les personnes, en fonction de leur état de santé, vers les maisons de santé, cela aurait pour effet une prise en charge plus rapide des victimes avec une durée d'attente beaucoup moins longue, une proximité géographique engendrant alors, une meilleure disponibilité des services du SDIS. Mme la députée appelle l'attention du Gouvernement sur les conséquences de cette situation sur l'engagement de sapeurs-pompiers volontaires. En effet, les CTPS et ces attentes aux urgences absorbent un temps précieux et nécessitent des ressources du SDIS qui ne peuvent être allouées ailleurs. Cela entraîne une démotivation des sapeurs-pompiers volontaires qui sont réticents à poursuivre leur activité ou à s'engager. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

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1. 11 July 2023

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