Question 10082 — water and sanitation

Summary

À la suite de la sécheresse exceptionnelle de 2022, le Gouvernement a souhaité engager un vaste chantier d'évaluation et d'évolution de la politique de l'eau en France avec the whole ofs acteurs de l'eau. Ce chantier démarré en septembre 2022 a abouti au Plan présenté par le Président de la République le 30 mars 2023. Ce plan a pour objet de permettre de répondre aux exigences actuelles et futures avec en particulier des sécheresses qui vont s'accentuer en nombre comme en intensité et des tensions sur la ressource qui pourront intervenir sur the whole of l'année. L'objectif est de réduire d'au moins 10 % les prélèvements en eau d'ici à 2030 par la sobriété, d'optimiser la disponibilité de la ressource et de garantir le bon état écologique des masses d'eau. Dans ce cadre, le Gouvernement renforce l'accompagnement des collectivités dans la gestion et l'investissement sur leurs réseaux d'eau. Les fuites d'eau représentent aujourd'hui 20 % des pertes d'eau potable. Le Plan eau apportera 180 millions d'euros par an supplémentaires afin de moderniser en profondeur le réseau d'eau français et ainsi sécuriser l'alimentation en eau potable, notamment pour les 2 000 communes fragiles face au risque de rupture et 170 points noirs identifiés possédant un taux de fuite supérieur à 50 %. L'un des objectifs de ce Plan eau est d'atteindre 10 % des eaux usées traitées réutilisées, notamment en développant 1000 projets de réutilisation sur le territoire d'ici 2027. Dans cette perspective, le Gouvernement travaille à assouplir et compléter le corpus réglementaire en vigueur afin de favoriser la réutilisation des eaux usées traitées. Trois paquets de textes réglementaires y contribueront d'ici la fin 2023 pour les usages collectifs, domestiques et de l'industrie agro-alimentaire.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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