Question 10097 — énergie et carburants

Summary

M. Jérôme Buisson alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur les dangers potentiels que peut représenter la sous-traitance dans le nucléaire civil. Actuellement, les grands groupes du nucléaire français externalisent certaines tâches pour diminuer les coûts de production et, ainsi, gagner en productivité. Ce phénomène a pris une grande ampleur lors de ces dernières années puisque 160 000 salariés sont aujourd'hui employés dans une entreprise de sous-traitance nucléaire. Électricité de France (EDF) a même délégué 80 pour cent de la gestion de ces centrales à des entreprises privées. Cependant, cette externalisation du travail présente des risques. La délégation des taches pourrait déboucher sur du vol de connaissance. En effet, lorsque la firme propriétaire d'une centrale confie une mission à une entreprise privée, elle doit lui donner les clefs de sa technologie. Celle-ci peut donc transmettre certaines informations cruciales sur le fonctionnement de l'installation à des concurrents, des pays étrangers ou encore des acteurs malveillants. La sous-traitance peut donc être considérée comme une menace pour la souveraineté de la France. De plus, de nombreux rapports ont mis en lumière l'augmentation des risques d'accidents causés par l'externalisation. Pour le syndicat Syndex en 2015, même si les activités sous-traitées sont accidentogènes par nature, le recours à l'externalisation peut augmenter l'exposition, par divers biais : désengagement du donneur d'ordre, défaut de communication, culture de l'entreprise insistant moins sur la prévention des risques chez certains sous-traitants, multiplication des intervenants et des interfaces. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour lutter face à ces risques.

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1. 18 July 2023

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