Question 10104 — justice

Summary

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opportunité de créer un tribunal pour enfants à Alès, dans le département du Gard. À ce jour, les affaires concernant les mineurs du bassin alésien relèvent du tribunal pour enfants de Nîmes, situé à près de 50 kilomètres d'Alès, pourtant sous-préfecture du Gard. Pour autant, l'actuel tribunal judiciaire d'Alès couvre un bassin de population de près de 150 000 habitants. Cette situation engendre des difficultés notables d'accès à la justice pour des familles, éclate les procédures et allonge les délais de traitement : c'est toute l'efficacité de la justice qui est affectée. Pire, cet éloignement nécessitant environ 1 heure de transport à chaque déplacement et l'accompagnement par des forces de sécurité intérieure (gendarmes, policiers) importantes en raison de la qualité de mineur des prévenus concernés, monopolise d'importantes ressources humaines sur de longues périodes, les détournant d'autres activités utiles à la sécurité des citoyens, comme le maintien de l'ordre ou l'enquête. À titre comparatif, M. le député rappelle que le tribunal judiciaire de Roanne dispose d'un tribunal pour enfants alors que son volume d'affaires traité est 40 % moindre. Enfin, il souligne que le coût associé, à supposer les ressources nîmoises inchangées, serait faible (un substitut chargé des affaires des mineurs, un magistrat du siège et un greffier), le tribunal de justice d'Alès pouvant les accueillir sans besoin immobilier substantiel. Le volume des affaires de mineurs et la réalité sociale du territoire justifieraient ainsi la création d'un tribunal pour enfants à Alès. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de rapprocher la justice des mineurs des habitants du bassin alésien et s'il envisage la création d'un tribunal pour enfants à Alès dans l'année.

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