Question 1011 — fonction publique hospitalière

Summary

M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures qui seront prises pour pallier le manque de rentabilité des membres d'équipage technique (MET) rattachés aux missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH). Actuellement, le vecteur aérien est prépondérant pour les missions de secours afin d'assurer la couverture de l'ensemble du territoire et de permettre un engagement rapide et efficace des moyens. Les ambulanciers sont souvent dotés d'une formation de DEA et d'adaptation à l'emploi d'ambulancier SMUR, et ont en outre une forte expérience du monde pré-hospitalier. Jusqu'en date du 1er janvier 2016, les ambulanciers SMUR participaient aux missions SMUH, ce qui permettait d'avoir une qualité de prise en charge optimum avec une équipe entièrement constituée (médecin, infirmier anesthésiste diplômé d'État, ambulancier). Or depuis le début de l'année 2016 les MET ont pris la place de l'ambulancier afin de satisfaire la demande de l'aviation civile conformément à l'instruction n° DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015. La raison de leur présence est d'accroître la sécurité des vols, notamment par une assistance visuelle qui consiste à vérifier l'absence de tout obstacle lors du vol. Ils bénéficient d'une formation de quelques jours pour assurer cette mission et il n'est pas prévu dans leurs attribution, ni dans leurs compétences d'aider l'équipe médicale lors des interventions. À l'heure actuelle, plusieurs centres hospitaliers s'interrogent et travaillent sur la notion de rentabilité du MET. En exemple, le CHU de Besançon, afin de couvrir une période de 24 heures toute l'année, vient à utiliser 4,5 ETP, soit 8 760 heures par an. Le temps de vol de l'hélicoptère étant au plus de 850 heures par an, les assistants de vol se retrouvent en situation d'inactivité de 7 910 heures par an, alors que du personnel ambulancier expérimenté est bloqué au sol en attendant le retour de leur équipe. De plus en plus d'hôpitaux réfléchissent à la possibilité de former leur personnel ambulancier afin de minimiser leurs coûts, les centres hospitaliers étant pour la plupart très endettés. Les CHU de Grenoble et d'Aurillac ont informé l'ARS du surcoût que représentait l'emploi des MET alors que les ambulanciers SMUR pouvaient remplir les missions dans le cadre de leur fonction, comme auparavant moyennant une formation relativement simple et accessible. D'autres centres hospitaliers sont également en réflexion sur ce sujet. Il lui demande si une évolution statutaire des ambulanciers pourrait leur permettre de devenir MET et ainsi permettre aux centres hospitaliers de réaliser des économies.

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1. 8 December 2017

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  text · FR · 8 December 2017

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