Question 1021 — justice

Summary

M. Michel Castellani attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de la situation des effectifs de greffe des juridictions de Corse. Du fait de l'insularité, de nombreux fonctionnaires de greffe affectés en Corse sollicitent leur mutation vers les juridictions métropolitaines afin de se rapprocher de chez eux. En effet, le coût prohibitif des trajets empêchent une réelle continuité territoriale pour ces fonctionnaires. Ce facteur conjugué au faible nombre de personnes originaires de Corse provoque un réel turn-over ayant pour conséquence de nombreux postes non pourvus et pénalisant l'activité de ses juridictions. Dans le contexte présenté, il semble impératif, sur le modèle du concours spécifique de surveillant ouvert au profit de l'administration pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie régulièrement, d'organiser des concours spécifiques d'adjoint technique, adjoint administratif, greffier des services judiciaires et de directeur des services de greffe judiciaires, selon les mêmes particularités que le concours précité : les épreuves se dérouleraient uniquement dans un centres d'examen en Corse et les postes proposés seront uniquement pour la cour d'appel de Bastia. Il souhaite donc savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement compte entreprendre très rapidement sur les sujets évoqués.

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1. 8 December 2017

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• Réponse

  text · FR · 8 December 2017

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• Question

  text · FR · 8 December 2017

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