Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

10216

Question 10216 — produits dangereux

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

18 July 2023

Last action

18 July 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

18 July 2023

Summary

M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les ambitions du Gouvernement en matière de restriction de la molécule d'octocrylène dans les produits cosmétiques en France ainsi qu'au niveau européen. En effet, à la suite de la récente demande de restriction de l'ANSES relative à cette molécule ainsi que d'autres études scientifiques françaises et étrangères mettant en avant son risque de dégradation en substance perturbateur endocrinien voire cancérogène, l'usage de l'octocrylène apparaît comme un risque pour la santé publique humaine lorsqu'utilisé comme composant de produit cosmétique. D'ores et déjà interdite dans certaines régions du globe à l'instar des îles d'Hawaï, Marshall ou Vierges en raison du risque apparent pour la biodiversité maritime et en particulier pour les premiers maillons de la chaîne trophique. Il interroge ainsi M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la suite qu'il entend donner à la demande d'interdiction de l'ANSES et sur le calendrier du Gouvernement pour relayer cette demande au niveau européen.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 18 July 2023

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.