Question 1023 — agriculture

Summary

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par le milieu agricole dans le Morbihan. L'agriculture est l'un des poumons économiques du Morbihan, au niveau national le département est le premier en production de volailles de chair et en production de légumes industrie, c'est le deuxième en production d'œufs, le troisième en production de porcs ou encore le sixième en production de lait. C'est lui dire l'importance du Morbihan dans la carte agricole française. Aujourd'hui les agriculteurs de son département lui disent stop. Stop à l'accumulation des contraintes administratives et environnementales, stop aux normes françaises plus contraignantes dans tous les domaines que les normes édictées par l'Union européenne. Un exemple tout récent d'une nouvelle mesure coercitive : la création d'un régime d'autorisation-déclaration administrative pour tout changement dans la gestion des haies par l'exploitant. Alors que les agriculteurs du Morbihan ont fait d'importants efforts depuis plus de 10 ans pour maintenir et développer les haies, une fois de plus le Gouvernement leur impose des contraintes administratives. Les exploitants agricoles sont des chefs d'entreprise, avec des compétences pointues dans beaucoup de domaines. Ce sont des personnes responsables qui souhaitent que l'administration les accompagne dans le cadre de leur travail et non qu'elle ne fasse que les contrôler et les sanctionner. Ils veulent également que durant la période de mise en place de la nouvelle politique agricole commune, aucun contrôle ne soit effectué tant que les règles précises de mise en place de celles-ci ne soient clairement définies. Enfin, suite à la réforme territoriale, ils s'inquiètent de l'éventuel transfert de la compétence économique à la région. Ils ont le sentiment d'une perte de proximité, accentuée par le transfert de gestion des fonds européens au conseil régional. Les orientations agricoles du Conseil régional de Bretagne, uniquement en faveur du bio et des petites exploitations, vont encore accentuer le décrochage de l'agriculture bretonne. Il lui demande ainsi quelles réponses concrètes il pense pouvoir apporter afin de répondre aux inquiétudes légitimes des agriculteurs du Morbihan.

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