Question 10253 — transports routiers

Summary

M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les récentes annonces concernant l'assouplissement des mesures relatives au déploiement des zones à faibles émissions (ZFE). Conformément à la loi d'orientation des mobilités de 2019, ce ne sont pas moins de 11 agglomérations qui sont concernées par l'établissement d'une ZFE et 32 autres visées par l'extension de ce dispositif, en vertu de la loi dite « climat » de 2021. Les annonces récentes de M. le ministre modifient cette extension de ZFE en instituant des « territoires de vigilance », censés permettre de ralentir l'exclusion des véhicules polluants dans les métropoles concernées. M. le député rappelle que les annonces récentes et les dispositifs actuels ne permettent pas aux ménages les moins aisés ou des classes moyennes, d'acquérir un véhicule respectant les normes ZFE. De plus, elles n'abordent pas suffisamment la transition vers une mobilité accessible économiquement et respectueuse de l'environnement. En avril 2023, M. le député avait déjà interpellé le Gouvernement sur les orientations futures relatives à la nécessité de réduire les émissions des gaz à effet de serre et concevoir une évolution majeure des transports en commun afin de maintenir des villes plus vivables. M. le député déplore que les mesures actuelles soient de nature à maintenir l'usage de véhicules polluants et n'offre pas d'alternatives durables pour la mobilité des concitoyens. Alors que la pollution de l'air est responsable de 47 000 décès pour la seule année 2022, il demeure nécessaire de repenser des ZFE plus inclusives socialement et plus enclines à réduire l'auto-solisme au profit de transports en commun accessibles et avec un réseau développé. La décarbonation des mobilités passera par une refonte des modalités de transports, une augmentation des lignes de transports, ainsi que par une hausse du recours au covoiturage. Le modèle actuel des ZFE n'est pas assez axé sur les mobilités douces et n'incite pas assez les Français à opter pour les transports en commun ou le covoiturage comme mode premier de déplacement. À ce titre, il souhaiterait connaître ses orientations afin de réduire les inégalités sociales et environnementales induites par le modèle actuel des ZFE pour qu'elles deviennent réellement inclusives.

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1. 18 July 2023

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