Question 10262 — agriculture

Summary

Mme Marie Pochon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le devenir de la filière de production de fleurs de tilleul en France. La région des Baronnies, qui s'étend entre le sud-est de la Drôme et le sud-ouest des Hautes-Alpes, produit près de 90 % des fleurs de tilleul. Reconnues pour leurs vertus apaisantes, calmantes et antispasmodiques sur le système nerveux, elles permettraient de s'endormir plus facilement et de remédier au surmenage intellectuel. De même, la nervosité excessive à l'origine de difficulté de digestion peut être atténuée par le tilleul également et améliorera nettement la digestion. L'économie locale des fleurs officinales de la région de Buis-les-Baronnies, la cueillette traditionnelle et la production du tilleul sont désormais, comme l'ensemble des cultures françaises, soumises aux conséquences de plus en plus sévères des changements climatiques et connaissent aussi la concurrence de productions fruitières, ou l'importation de pays européens (Pologne) ou de Chine, où les coûts de cueillette sont moindres. Or, l'article 39 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) fixe les objectifs de la politique agricole commune (PAC) à savoir : accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique et en assurant un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d'œuvre ; assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; stabiliser les marchés ; garantir la sécurité des approvisionnements et assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Le tilleul, une production agricole qui ne nécessite ni traitement ni intrants, ne bénéficie pas des aides de la PAC. À l'inverse, la culture du tabac bénéficie lui des aides de la PAC, ignorant la lutte contre le tabagisme. Pourtant, le soutien accordé à cette production profiterait d'abord aux petites exploitations, situées dans une région où l'exercice de la profession agricole est difficile. En effet, l'agriculture des montagnes sèches méditerranéennes est très spécifique et mérite d'être particulièrement soutenue. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir cette production qui participe à l'équilibre financier d'exploitations agricoles du sud de la Drôme et qui contribue également à la préservation d'un paysage particulier.

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1. 25 July 2023

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