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France · Question · Question écrite

10337

Question 10337 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

25 July 2023

Last action

25 July 2023 · Question

Status

posée

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—

Subjects

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Source updated

25 July 2023

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Summary

M. Timothée Houssin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur ses récentes déclarations sur le remboursement de l'accise sur le gazole non routier (GNR) utilisé pour les engins agricoles ou les travaux publics. Il exprime son inquiétude quant à la santé économique des exploitations agricoles et s'interroge sur la pertinence de la suppression de la subvention sur les GNR. Selon la Fédération des entrepreneurs des territoires de Normandie, maintenir une taxation réduite serait un facteur de compétitivité pour le monde agricole et forestier, notamment pour compenser les coûts de main-d'œuvre plus importants en France que chez les concurrents européens et mondiaux. De plus, M. le député se soucie de l'impact que pourrait avoir une telle mesure sur le pouvoir d'achat des Français, notamment dans les secteurs agroalimentaires et publics. En effet, si les entreprises françaises subissent une telle hausse de leurs coûts de production, cette dernière se répercutera nécessairement dans le caddie des Français. M. le député voudrait connaître sa stratégie pour accompagner les entreprises concernées. Il souhaiterait par ailleurs savoir quels seraient les effets chiffrés d'une telle mesure, en matière de gains économiques pour l'État et de surcoût pour les exploitants agricoles. La presse évoque un impact de 870 millions d'euros qui semble insoutenable pour les agriculteurs et pour les entreprises de travaux publics ou de construction qui, par ailleurs, n'ont pas d'alternative à ce carburant pour leurs engins. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

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Timeline

  1. 25 July 2023

    Question

    Source: dateQuestion

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