Question 10357 — établissements de santé

Summary

M. Jean-Louis Roumégas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des personnes âgées atteintes de démence ou de pathologies neurodégénératives lors de leur prise en charge aux urgences hospitalières. Actuellement, la réglementation autorise la présence d'un accompagnant uniquement pour les enfants mineurs et les adultes handicapés. Les personnes âgées présentant une altération profonde de leurs facultés mentales ne bénéficient donc pas du droit d'être accompagnées par un proche, même lorsqu'elles font l'objet d'une mesure de protection juridique telle qu'une tutelle, une curatelle ou une habilitation familiale. Cette situation conduit à des pratiques douloureuses et indignes : des personnes désorientées, effrayées, incapables de comprendre leur environnement, se retrouvent seules, parfois attachées, faute d'un cadre légal autorisant la présence d'un proche pour les rassurer. Elle crée de fait une inégalité de traitement entre différentes formes de vulnérabilité, alors que ces patients ont besoin d'un accompagnement humain tout autant que d'une prise en charge médicale. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de modifier la réglementation en vigueur afin de permettre qu'une personne atteinte de démence ou de pathologie neurodégénérative, bénéficiant d'une mesure de protection juridique, puisse être accompagnée par un proche ou représentant légal lors de son passage aux urgences, dans le respect des protocoles de sécurité sanitaire.

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1. 21 October 2025

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