Question 10433 — papiers d'identité

Summary

M. Timothée Houssin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la création d'un fichier centralisateur sur l'usurpation d'identité auprès des banques françaises. Cette usurpation peut être due à un vol physique ou numérique de papiers d'identité. S'il existe peu de chiffres sur le vol d'identité en ligne, une enquête du Crédoc de 2009 estimait néanmoins que plus de 210 000 personnes seraient victimes de ce délit chaque année en France. Et avec la digitalisation croissante actuelle, le phénomène s'aggrave. Le rapport de 2022 de l'entreprise spécialisée dans la vérification d'identité en ligne Onfido fait état d'une hausse de la fraude de 44 % depuis 2019. Une fois en possession de données sensibles, l'usurpateur peut facilement utiliser une carte d'identité pour souscrire impunément des crédits à la consommation qu'il ne remboursera jamais, décrocher un contrat de location etc. Face à ce problème de plus en plus répandu, il existe le fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) mis en place par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et qui permet d'obtenir communication de la liste de ses comptes en cas usurpation d'identité. Néanmoins, ce système n'est pas automatique et les délais pour y avoir recourir sont souvent trop longs. Ainsi, la création d'un fichier centralisateur auprès des banques françaises serait une solution vis-à-vis des citoyens qui se verraient voler leurs papiers d'identité (numériquement ou physiquement) et prévenir tout risque d'usurpation d'identité en bloquant automatiquement toute tentative d'ouverture de compte ou de souscription à un crédit après avoir déclaré le larcin en gendarmerie ou au commissariat de police, ou directement auprès de sa banque. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place afin d'endiguer ce fléau et quel accompagnement compte-t-il mettre en place pour accompagner les victimes.

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1. 25 July 2023

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