Question 10490 — agriculture

Summary

Mme Florence Goulet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les difficultés rencontrées par les exploitants agricoles du fait de la protection de certaines espèces, notamment le castor. Dans la Meuse, cette espèce protégée multiplie la construction de barrages, provoquant l'inondation des parcelles et compromettant le bon développement des cultures. Si la préservation de la faune sauvage demeure essentielle, elle ne saurait se faire au détriment de l'activité agricole, déjà fragilisée par la concurrence internationale et les contraintes administratives. Les exploitants appliquent les recommandations de l'Office français de la biodiversité (OFB) - installation de siphons, grillages, écrêtage et destruction partielle des barrages avec une procédure particulièrement lourde - mais les démarches restent longues et complexes : chaque intervention nécessite l'avis de l'OFB, un rapport à la DREAL et des autorisations administratives. Malgré ces efforts, les dégâts persistent, le castor reconstituant systématiquement ses ouvrages. Le dispositif des obligations réelles environnementales (ORE), proposé pour racheter les parcelles affectées tout en laissant leur exploitation via un bail gratuit, ne constitue pas une solution viable : il pousse les propriétaires à vendre et ne résout pas la question de l'exploitabilité des terres. D'ailleurs, l'expérimentation menée dans l'Argonne ardennaise a été abandonnée en 2025, faute de résultats probants. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour concilier la protection des espèces et la sauvegarde de l'activité agricole, en simplifiant les procédures et en prévoyant une véritable compensation pour les exploitants concernés.

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