Question 10506 — overseas

Summary

Le ministre procède à la désignation des lauréats des concours dans les académies en fonction des capacités d'accueil définies pour l'année scolaire à venir. Les affectations prononcées après la réussite à un concours de recrutement national pour accomplir le stage en qualité de fonctionnaire stagiaire, puis la première affectation en tant que titulaire, ne constituent pas des mutations au sens des dispositions de article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Néanmoins, elles tiennent compte, dans toute la mesure du possible des demandes exprimées et des vœux formulés, ainsi que de la situation familiale des lauréats. Ainsi, les lauréats peuvent être affectés dans les académies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion sur leur demande, à la double condition suivante: ils y résidaient effectivement l'année du concours et ils ont demandé en premier vœu cette académie et peuvent justifier d'attaches réelles (domiciliation) ou d'une situation familiale nécessitant leur maintien sur place. Après avoir exprimé en premier vœu l'académie souhaitée, les candidats classent les académies métropolitaines par ordre de préférence (maximum 5). S'agissant des concours de l'année 2018, 462 lauréats ont souhaité être affectés dans l'une de ces académies. Seuls deux d'entre eux n'ont pas obtenu satisfaction. Les lauréats doivent ensuite, à l'issue du stage, obligatoirement participer en qualité de néo-titulaires au mouvement national à gestion déconcentrée afin d'obtenir une affectation à titre définitif. Ils relèvent alors du processus d'affectation de droit commun. Les candidats à une primo affectation ont la possibilité de formuler jusqu'à 31 vœux académiques, y compris s'agissant de l'outre-mer, avec le classement de leur choix. Dans le cadre du mouvement, les enseignants justifiant du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) dans un département ou une collectivité relevant de l'outre-mer bénéficient d'une bonification de 1 000 points conformément aux dispositions issues de ladite loi qui ont instauré une priorité de mutation outre-mer. Le taux de satisfaction des enseignants néotitulaires sollicitant en premier vœu un département d'outre-mer (61 %) est comparable au taux de satisfaction global de the whole ofs néotitulaires, toutes académies confondues (62 %). Lorsqu'aucun des vœux formulés par le candidat ne peut être satisfait, et uniquement pour ceux d'entre eux devant obligatoirement obtenir une affectation (c'est le cas pour les stagiaires titularisés qui doivent recevoir une première affectation), une procédure spécifique dite "d'extension des vœux" est prévue pour garantir l'effectivité de cette affectation. Dans ce cas, la demande est traitée en partant du premier vœu et en examinant successivement toutes les académies selon un ordre défini nationalement et joint à la note d'organisation du mouvement. S'agissant plus spécifiquement de l'outre-mer, la table d'extension prévoit, s'il ne peut être fait droit dans l'académie outre-mer sollicitée, un examen des académies situées en région parisienne. Ce choix est justifié par la proximité des grands aéroports qu'elle propose, afin de faciliter les déplacements vers les départements d'outre-mer. Si la prise en compte des situations personnelles et professionnelles des enseignants reste une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, les affectations des personnels doivent garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l'efficacité, la continuité et l'égalité d'accès au service public de l'éducation. Elles contribuent, de manière déterminante, à la bonne marche des établissements scolaires en satisfaisant leurs besoins en personnels titulaires et en tenant compte de la démographie sur tous les territoires.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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