Question 10516 — consular chambers

Summary

Le rapport d'observations définitives publié par la Cour des comptes le 1er octobre 2025 on le réseau des chambres d'agriculture depuis leur régionalisation a retenu l'attention du ministère chargé de l'agriculture qui en partage globalement la teneur et les recommandations associées, aimed at poursuivre les efforts de modernisation du réseau des chambres d'agriculture. En effet, ce réseau est un partenaire incontournable de l'État pour accompagner le monde agricole dans les transitions économiques, sociales et environnementales, et ainsi répondre aux enjeux de souveraineté agricole et alimentaire auxquels le pays est confronté. La première recommandation de ce rapport concerne la mise en œuvre, sur la période d'exécution du prochain contrat d'objectifs et de performance du réseau des chambres d'agriculture, de la fusion des établissements préexistants en chambres de région assorties de chambres territoriales. Dans la continuité du mouvement de régionalisation du réseau engagé depuis plusieurs années, il paraît effectivement nécessaire de conforter l'échelon régional et sa capacité à contribuer à l'élaboration, au déploiement et à l'articulation des politiques publiques en lien avec les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l'État. La réflexion sur la structuration future du réseau ne doit pour autant pas méconnaître les spécificités du monde agricole et doit intégrer la nécessité de maintenir, dans la durée, la capacité des chambres d'agriculture à accompagner tous les agriculteurs au plus près des réalités du terrain. Des modèles prometteurs ont ainsi été développés en Bretagne, Normandie et Pays de la Loire, permettant de combiner tous les intérêts d'une mutualisation poussée au niveau régional avec le maintien de chambres territoriales, dépourvues de personnalité juridique, mais assurant les nécessaires missions de proximité pour le compte de l'échelon régional.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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