Question 10529 — animaux

Summary

M. Charles Fournier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'exploitation d'animaux dans les spectacles. Lors de la précédente mandature, le législateur a jugé que l'itinérance n'était pas compatible avec les besoins des animaux sauvages. La loi contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 prévoit donc l'interdiction d'exploiter des animaux non domestiques pour des spectacles itinérants. Cependant, la loi ne s'est pas prononcée sur le cas des spectacles fixes qui impliquent pourtant également des transports éprouvants pour les animaux. Des images tournées en début d'année 2023 et relayées par la presse par l'association de protection animale PAZ avaient révélé que pour chaque représentation, les pythons utilisés par le cabaret Moulin Rouge étaient transportés pendant 1 h 30 dans des petites caisses. Lors du numéro, les reptiles étaient placés dans un aquarium géant avec une danseuse qui plongeait et les manipulait alors qu'ils essayaient de garder leur tête hors de l'eau. De plus, leur museau et leur cloaque étaient scotchés pour éviter qu'ils ne mordent ou ne défèquent dans le bassin. Suite à la révélation de ces éléments choquants, le célèbre cabaret français a mis un terme à ce numéro mais il est indispensable que la loi évolue pour que de tels agissements ne soient plus permis. D'autre part, les animaux domestiques devraient se voir accorder la même protection que leurs congénères sauvages : chameaux, dromadaires, poneys, ont également besoin d'un environnement stable et sont dressés violemment pour exécuter les numéros souhaités. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage d'interdire l'exploitation d'animaux - sauvages ou domestiques - dans tous types spectacles (cirques, cabarets, théâtres...).

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Timeline

1. 1 August 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 24 October 2023

   Réponse

   Le Gouvernement est particulièrement attentif au bien-être animal, comme en atteste son soutien à la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Cette loi a introduit de nombreuses évolutions positives dans notre rapport aux animaux. En particulier, l'article L.413-13 du code de l'environnement qui interdit de présenter des animaux domestiques et non domestiques en discothèque est entré en vigueur dès la promulgation de la loi. Pour l'application de cet article, est considéré comme discothèque tout lieu clos ou dont l'accès est restreint, dont la vocation première est d'accueillir du public, même dans le cadre d'évènements privés, en vue d'un rassemblement destiné principalement à la diffusion de musique et à la danse. Ainsi, cette interdiction concerne également les cabarets, dont le Moulin rouge, considérés, au regard de la loi, comme des discothèques. Par ailleurs, la loi a également précisé que les établissements de spectacles fixes présentant au public des animaux non domestiques sont soumis à la réglementation des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent. Cette réglementation garantit que les animaux sont détenus et présentés dans des conditions satisfaisant leurs impératifs biologiques. La présentation d'animaux domestiques au sein d'établissements fixes est autorisée lorsque celle-ci s'effectue conformément aux règles assurant leur bien-être. La loi prévoit enfin que seront interdits la détention, le transport et les spectacles d'animaux d'espèces non domestiques dans les établissements itinérants à compter du 1er décembre 2028.

   Source: dateReponse

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