Question 10538 — élevage

Summary

M. Karl Olive alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la persistance du broyage des poussins dans la filière avicole de chair. Une enquête rendue publique le 23 octobre 2025 par l'association « L214 » a mis en lumière des pratiques cruelles dans un couvoir situé dans les Deux-Sèvres, où des milliers de poussins sont broyés vivants chaque jour. Ces images témoignent de pratiques encore en vigueur dans certaines filières de production de volailles destinées à la consommation. Depuis janvier 2023, la France a interdit le broyage des poussins mâles dans la filière ponte, marquant une avancée importante pour le bien-être animal. Cependant, cette interdiction ne s'applique pas à la filière de chair, où le tri des poussins selon leur sexe conduit toujours à l'élimination industrielle des sujets jugés non adaptés à la production. Dans un souci de cohérence avec les engagements pris en faveur du bien-être animal et de la transition des modes d'élevage, il apparaît nécessaire de réfléchir à une évolution des pratiques dans cette filière, par le développement des techniques d'ovosexage, tout en veillant à ne pas fragiliser son équilibre économique et les acteurs concernés. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d'étendre l'interdiction du broyage des poussins à la filière de chair et quelles mesures d'accompagnement sont prévues pour permettre cette transition dans des conditions soutenables pour la profession.

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Timeline

1. 28 October 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 1 September 2026

   Réponse

   L'amélioration du bien-être animal constitue une priorité du Gouvernement. Elle s'inscrit dans une démarche conciliant les attentes légitimes des concitoyens, les connaissances scientifiques les plus récentes, la faisabilité technique des évolutions envisagées et la préservation de la compétitivité des filières d'élevage françaises. La France a ainsi été l'un des premiers États européens à interdire, depuis le 1er janvier 2023, l'élimination systématique des poussins mâles issus de la filière des poules pondeuses. Cette avancée majeure a été rendue possible grâce au développement de technologies d'ovosexage dans l'œuf, dont l'État a accompagné le déploiement au sein des couvoirs français par un soutien financier de 10 millions d'euros. La situation de la filière des volailles de chair est toutefois différente. Les poussins éliminés dans cette filière ne le sont pas en raison de leur sexe, mais parce qu'ils présentent des défauts de viabilité, des malformations incompatibles avec leur élevage ou parce qu'ils ne répondent pas aux besoins de production. À ce jour, il n'existe pas de solution technique permettant de supprimer ces éliminations dans des conditions économiquement et techniquement satisfaisantes. Le Gouvernement suit avec attention les travaux de recherche et les innovations susceptibles de réduire le recours à ces pratiques. Il poursuivra les échanges avec les professionnels de la filière afin d'identifier les solutions les plus adaptées, tout en veillant à préserver la viabilité économique des entreprises françaises et à éviter toute distorsion de concurrence avec les producteurs européens et les produits importés. Dans cette perspective, la France participe activement aux travaux conduits au niveau européen et international afin de faire progresser les standards de protection animale sur la base des connaissances scientifiques, des innovations disponibles et d'études d'impact permettant d'évaluer les conséquences économiques des évolutions envisagées.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 1 September 2026

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• Question

  text · FR · 28 October 2025

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