Question 10595 — numérique

Summary

Mme Christine Engrand appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la progression alarmante des cyberviolences, notamment à l'encontre des mineurs et des femmes et sur l'insuffisance persistante des moyens de prévention, de protection et de prise en charge des victimes. Selon le dernier rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), plus de 400 000 faits de cyberharcèlement et de cyberviolences ont été recensés en 2024, soit une augmentation de 30 % par rapport à 2022. Les jeunes sont particulièrement exposés : une enquête de l'UNICEF publiée en 2024 révèle qu'un adolescent sur cinq déclare avoir déjà été victime de cyberharcèlement, avec des conséquences psychologiques majeures comme l'anxiété, la dépression ou des tentatives de suicide. Les femmes sont elles aussi surreprésentées parmi les victimes de cyberviolences sexistes et sexuelles, notamment via la diffusion non consentie d'images intimes, phénomène en forte hausse. Malgré l'adoption récente de lois renforçant la répression du harcèlement en ligne, les moyens opérationnels demeurent insuffisants. Les plateformes sociales tardent à retirer les contenus illicites, malgré leurs obligations légales et les cellules de signalement comme Pharos restent saturées, avec des délais de traitement dépassant souvent plusieurs semaines. En parallèle, l'accompagnement des victimes est encore trop limité : seules quelques associations spécialisées disposent de moyens dédiés et l'éducation au numérique responsable est très inégalement dispensée dans les établissements scolaires. La Défenseure des droits a récemment alerté sur ces lacunes, rappelant que le droit à la dignité, à la sécurité et à la protection des mineurs doit être pleinement garanti dans l'espace numérique. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer significativement la lutte contre les cyberviolences, en particulier en accroissant les moyens humains et financiers de la plateforme Pharos, garantissant le retrait rapide des contenus illicites par les plateformes numériques, développant un accompagnement pluridisciplinaire et territorial des victimes et généralisant la formation à la prévention des cyberviolences dès le collège.

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1. 28 October 2025

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  text · FR · 28 October 2025

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