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France · Question · Question écrite

10600

Question 10600 — outre-mer

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

28 October 2025

Last action

15 September 2026 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

15 September 2026

Summary

M. Marcellin Nadeau alerte Mme la ministre des outre-mer sur les prospections géothermiques autorisées par l'autorité préfectorale dans le nord de la Martinique au flanc du volcan de la montagne Pelée sans les précautions d'usage scientifique. Pourtant, dans son avis de mise en concurrence numéro 02251, publié au Journal officiel en date du 29 juin 2024, le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique indiquait que : « par demande du 2 avril 2024, la société CARIGEN SAS (C/o GAZ DOM, ZI Champigny, 97224 Ducos) [avait] sollicité un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de la montagne Pelée », pour une durée de cinq années et sur une partie du département de la Martinique. Le périmètre de ce permis, [s'étendrait sur] une superficie de 147 km2 environ [...]. [Dès lors,] [toutes] sociétés intéressées [pourraient] présenter une demande en concurrence portant sur tout ou partie du même périmètre dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis [...]. La décision sur la demande retenue interviendra au plus tard le 9 avril 2026. S'il ne s'agit pas pour M. le député de contester les objectifs utiles de décarbonation, il est toutefois interpellé par l'absence de données scientifiques fiables entourant une telle initiative, en un moment où le volcan de la montagne Pelée est en période de ré-activité selon les chercheurs de l'Institut de physique du globe. Or les forages géothermiques perturbent les relevés des capteurs installés sur le volcan. Dans une telle perspective, des mesures de précaution s'imposent. C'est pourquoi il demande s'il ne serait pas nécessaire, en l'espèce, de surseoir à toute activité géothermique et de nommer des experts indépendants de tout intérêt économique ou autre pour évaluer la sécurité de ces forages.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 28 October 2025

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 15 September 2026

    Réponse

    La demande de permis exclusif de recherche (PER) déposée par la société CARIGEN est en cours d'instruction. Si ce permis est accordé, les forages géothermiques seront par la suite soumis à autorisation environnementale. Ainsi, ils devront faire l'objet d'un dépôt ultérieur de dossier de demande d'autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d'impact et une étude de dangers qui évaluera les risques associés aux travaux de forages. En cas d'octroi de cette autorisation, l'arrêté préfectoral prescrira les mesures de prévention pour ne pas interférer avec le monitoring en cours du volcan.

    Source: dateReponse

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  • Réponse

    text · FR · 15 September 2026

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 28 October 2025

    Open at official source

    Reading translation

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