Question 10605 — sports

Summary

M. Pierre Henriet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les fortes inquiétudes des cinq comités départementaux olympiques et sportifs CDOS) des Pays de la Loire suite à la réduction drastique de l'enveloppe territoriale depuis quatre ans et plus particulièrement pour l'année 2018, avec une baisse de 22,49 %. En effet, les comités départementaux considèrent que les structures chargées de faire vivre le sport au quotidien sur les territoires sont victimes des changements d'orientations. Habituellement financées par le CNDS, les formations des bénévoles sportifs dont les thématiques sont restreintes, ne peuvent pas pour autant bénéficier du Fonds de développement de la vie associative (FDVA). D'ailleurs, la note de cadrage n° 2018-DEFIDEC-01 du 2 févier 2018 confirme bien les thématiques éligibles comme la lutte contre les violences et le harcèlement. Sans les remettre en cause, les comités considèrent que les associations sportives ne pourront plus répondre à leurs missions. De plus, les aides aux dispositifs soutenus précédemment par le ministère des sports comme la mise en place d'équipes techniques régionales (ETR) et la mutualisation des moyens des petites structures que sont les Projets territoriaux concertés (PTC) sont supprimés. Ils craignent que seuls les territoires bénéficiaires des mesures interministérielles de la politique de la ville ou des zones de revitalisation rurale puissent conduire des projets de développement de la pratique sportive. Il lui demande donc de bien vouloir entendre les CDOS dans un dialogue constructif pour faire évoluer le modèle économique du sport qui n'oublie pas les associations qui garantissent l'accès de tous à la pratique sportive.

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1. 6 October 2018

   Question

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  text · FR · 6 October 2018

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  text · FR · 6 October 2018

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