Question 10618 — foreign policy

Summary

Ms. Andrée Taurinya questions the Minister for Europe and Foreign Affairs on France's participation in the mechanism for supervising the ceasefire in Lebanon. On November 26, 2024, a ceasefire agreement between Israel and Lebanon came into effect. However, the United Nations has identified 103 Lebanese civilians killed since that date, confirming that such an agreement is only a continuation of low-intensity hostilities. THE United Nations High Commissioner for Human Rights, Mr. Volker Türk, stressed that the devastating consequences of Israeli airstrikes and drone attacks are still being felt in residential areas of southern Lebanon, including near positions of United Nations peacekeeping forces attacked twice in October by Israeli forces. He indicated that families are still unable to rebuild their homes and their lives, while remaining exposed to new strikes. Hundreds of damaged schools, health centers, places of worship and other civilian infrastructure remain inaccessible or only partially usable. Israel continues its bombings on Lebanese territory, claiming to target Hezbollah militants or infrastructure, despite a ceasefire intended to put an end to more than a year of hostilities, including two months of open war. On September 21, 2025, an Israeli drone struck a vehicle and a motorcycle in the Bint Jbeil border region, killing five people, including three children. More than 80,000 people remain displaced in Lebanon due to the violence, while around 30,000 others have been displaced in northern Israel. Friday October 10, 2025, strikes killed a man in Msayeh destroying hundreds of excavators and construction equipment, the largest air attack targeting a purely economic zone since the end of the 66-day war. The attack took place a few hundred meters from the residence of the Speaker of Parliament, Mr. Nabih Berry. Alors. The Israeli army continues to occupy eight strategic points in the south of Lebanon, it announced on October 19, 2025 the execution of vast maneuvers in the Galilee region on the border. Since October 20, 2025, the low-altitude overflight of numerous Israeli drones in Beirut and the southern suburbs in clear violation of Lebanese airspace has raised fears of the imminence of a new invasion. Unanimously adopted in 2006, United Nations Security Council Resolution 1701 aimed to end hostilities between Hezbollah and Israel and to establish a buffer zone. However, almost twenty years later, this resolution remains largely ignored and the international community is struggling to guarantee its application while the mandate of UNIFIL is due to end in December 2026 and an early and gradual withdrawal of its troops is envisaged in the short term. The latest comments from American envoy Tom Barrack are particularly alarming in this respect. He presented a new Israeli offensive as inevitable if Hezbollah was not disarmed in the short term, automatically leading to a postponement of the legislative elections in May 2026. These declarations add to his position expressed at the end of September, the American envoy estimating in an interview with Sky news Arabia "that there has never been peace and probably never will be, because none of the parties will agree to submit to the other.” The November 2024 ceasefire agreement provides for a supervision mechanism chaired by the United States of America, within which France is represented by Brigadier General Guillaume Ponchin, supported by a mixed team of civilian and military personnel from the Ministry of Europe and Foreign Affairs and the Ministry of the Armed Forces. In a context where violations of international law are increasing and where Lebanese civilian population continues to suffer the consequences, it wishes to know precisely the role and scope of action of the French representative within this system, the human, logistical and diplomatic resources made available to him, as well as the concrete initiatives undertaken by France to enforce the ceasefire, ensure the protection of civilians and guarantee the full and complete application of the resolution 1701 of the United Nations Security Council.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 28 October 2025

   Question

   Source: DateQuestion

2. 16 December 2025

   Réponse

   La France prête la plus grande attention à la situation sécuritaire au Liban et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est particulièrement mobilisé, à travers plusieurs déplacements au Liban, en Israël et les pays de la région afin de porter auprès de ses interlocuteurs la nécessité de respecter les termes de l'accord de cessez-le-feu signé le 26 novembre 2024 entre Israël et le Liban. L'accord de cessez-le-feu a permis de mettre un terme au conflit ouvert entre Israël et le Hezbollah, qui a conduit à près de 3 800 morts, des dizaines de milliers de blessés et près d'un million et demi de déplacés. Dès l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, le niveau des hostilités a drastiquement baissé. Le mécanisme de surveillance instauré au lendemain de l'accord de cessation des hostilités est présidé par les États-Unis. La France y est représentée au sein de la Task Force Cèdre, commandée par le général de division V. Seiler et composée de treize militaires français.Le mécanisme, qui se réunit de façon bimensuelle, a permis des progrès significatifs dans la mise en œuvre par les parties de leurs engagements au titre de l'accord: les forces armées libanaises se sont déployées dans des proportions inédites au Sud-Liban, tandis que l'armée israélienne s'en est retirée, à l'exception de cinq points hauts en territoire libanais. De plus, les forces armées libanaises, en coordination étroite avec le mécanisme de surveillance et avec l'appui de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), a enregistré des avancées en matière de désarmement du Hezbollah au Sud-Liban. Néanmoins, l'armée israélienne continue de frapper le territoire libanais de façon quasi-quotidienne et refuse de se retirer des cinq points en dépit de ses engagements. Le gouvernement libanais a endossé un plan pour parvenir au monopole de l'État sur les armes le 5 septembre, mais fait face au refus du Hezbollah de renoncer à son arsenal militaire. Dans ce contexte, les frappes israéliennes sur des positions décrites comme affiliées au Hezbollah sont fréquentes et régulièrement réalisées sans avertissement préalable du mécanisme de surveillance. Ces frappes ont occasionné des victimes civiles et ont parfois porté atteinte à l'intégrité des casques bleus de la FINUL, dont la France assure une composante essentielle avec près de 700 personnels déployés. Cela est inacceptable et la France a condamné à plusieurs reprises ces actions contraires aux termes de l'accord de cessez-le-feu. La France est engagée pour dépasser les blocages qui subsistent, et s'est montrée force de proposition en vue d'une mise en œuvre complète du cessez-le-feu. Elle propose par exemple le déploiement de contingents de la FINUL en appui des forces armées libanaises sur les cinq points encore tenus par l'armée israélienne, dans le but de l'inciter à se retirer du territoire libanais. La France pousse également au renforcement du mécanisme de surveillance afin d'en faire un cadre plus efficace de mise en œuvre de la résolution 1701. Par ailleurs et conformément à l'engagement pris par le Président de la République, la France travaille, en coordination avec les principaux partenaires du Liban, à l'organisation d'une conférence internationale de soutien à l'armée libanaise dont l'objectif est de lui fournir les moyens concrets de parvenir à ses ambitions, notamment concernant le monopole de l'État sur les armes. S'agissant de la reconstruction des zones détruites par la guerre, la France souhaite que cette nouvelle phase vers le relèvement du Liban puisse débuter le plus rapidement possible. Cet engagement se traduit notamment par le soutien au projet Lebanon Emergency Assistance Response (LEAP) de la Banque mondiale, auquel la France contribuera à hauteur de 75 millions d'euros. Concernant plus spécifiquement le redressement économique du Liban, la France conditionne la tenue d'une conférence dédiée à la reconstruction et au redressement économique du Liban à un niveau d'exigence élevé de réformes économiques. Ces dernières, telles que l'adoption d'une loi sur la répartition des pertes des déposants bancaires (« gap law ») et la négociation d'un accord avec le Fonds monétaire international, permettront aux aides internationales d'abonder une économie libanaise assainie, solide, et en mesure de mobiliser les fonds internationaux de manière transparente.

   Source: DateReponse

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