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France · Question · Question écrite

10633

Question 10633 — administration

openFrance· National Assembly· FR

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Mme Michèle Crouzet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le dispositif de téléprocédures de l'ANTS. Engagé dès l'été 2015, le plan « Préfecture nouvelle génération » (PPNG) a été progressivement déployé sur le territoire. Il avait pour ambition de moderniser l'administration française, en s'appuyant notamment sur la dématérialisation. Il poursuivait un double objectif : recentrer les missions des services préfectoraux, et rendre aux Français un service de meilleure qualité, plus simple et plus accessible. Ce second point prévoyait, entre autres, la généralisation des téléprocédures relatives aux demandes de certificats d'immatriculation de véhicules et de permis de conduire, qui s'opèrent désormais via le site de l'Agence nationale des titres sécurisées (ANTS). Or il semblerait que le second objectif du plan ne soit aujourd'hui pas respecté. Le 6 novembre 2017, les guichets des préfectures dédiés aux demandes de titres de circulation ont été fermés. Dès lors de nombreux Français ont rencontré des difficultés, notamment pour obtenir leur permis de conduire ou leur carte grise. Des difficultés qui, parfois, mènent à des situations particulièrement pénalisantes pour les citoyens. Les établissements d'enseignement à la conduite se trouvent, eux aussi, fortement impactés. Elle lui demande donc si des mesures seront mises en œuvre pour rendre opérationnel le dispositif de téléprocédures de l'ANTS, qui pénalise, chaque jour, de nombreux Français.

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