Question 10636 — agriculture

Summary

Mme Mireille Robert interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le régime assuranciel de la viticulture et les améliorations qui pourraient lui être apportées en cas de risque climatique. De violents orages se sont abattus dans une très grande partie de la région Occitanie mardi 3 juillet 2018 en fin d'après-midi. La situation est dramatique dans l'Aude, où elle est élue, et qui est particulièrement touchée : de fortes chutes de grêlons ont engendré d'importants dégâts matériels, en particulier sur les exploitations agricoles et les cultures. Elle est catastrophique en Charente où les dégâts sont considérables : la grêle a tout pris chez certains au point de penser que la situation est pire qu'en 1999. Elle est consternante dans les Pyrénées-Atlantiques : les forts orages ont touché le Béarn et la Soule, avec des grêlons de la taille parfois de balles de tennis. En mai 2018, de terribles épisodes de grêle s'abattaient sur les viticulteurs des Charentes, de la Gironde, de la Nouvelle-Aquitaine, du Vaucluse. La grêle et le gel frappent depuis trois années consécutives de nombreuses régions viticoles françaises. Dans le Limouxin, les dégâts ont touché entre 70 à 100 % du vignoble. Cela signifie qu'il n'y aura pas de récolte en 2018, mais pas non plus en 2019. Ce sont trois années de récolte qui sont compromises par un aléa climatique de ce type. Ce sont trois années de désespoir pour les viticulteurs. Une palette d'outils existe, destinés à faire face à des aléas climatiques de ce type. Toutefois, ils ne sont pas suffisants et méritent d'être améliorés. Peu de viticulteurs sont assurés en raison de l'inadaptabilité du système actuel : seuil de déclenchement trop important, calcul de l'assiette d'indemnisation basée sur la moyenne des cinq dernières déclarations de récolte, indemnisation basée sur un prix moyen du kilo de raisin ne prenant pas en compte les coûts induits par la remise en culture l'année suivante. La réserve climatique n'est pas généralisée. Elle devrait être pensée au niveau de chaque exploitation et devrait pouvoir être déclenchée par chaque viticulteur dans un cadre législatif commun afin d'assurer une traçabilité efficace. Le stock créé par la mise en œuvre de cette réserve n'a pas vocation à être commercialisé immédiatement, et ne devrait donc pas être fiscalisé tant qu'il est stocké. L'achat de vendange fraîche pourrait permettre de continuer l'acte de vente de l'exploitation. L'éventail de solutions est large. Ces outils doivent être réfléchis dans leur globalité afin de protéger les viticulteurs au mieux face à des aléas climatiques qui risquent de se faire de plus en plus récurrents avec le réchauffement de la planète. Ainsi elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour garantir aux viticulteurs la pérennité de leur activité.

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