Question 10651 — land use planning

Summary

La réalisation d'un demi-diffuseur complémentaire sur l'autoroute A8, au niveau de la commune de Pourrières nécessite dans un premier temps de s'assurer de l'opportunité et de la faisabilité technique de l'ouvrage. La réalisation d'une telle étude pourrait être confiée par l'État à la société concessionnaire ESCOTA, sous réserve d'un financement apporté par les collectivités intéressées par le projet et, le cas échéant, d'une contribution possible du concessionnaire sur ses fonds propres. Ce type d'étude doit notamment exposer les enjeux d'aménagement du territoire, les perspectives de création d'emplois et de développement local, ainsi que l'impact du projet sur l'environnement. Elle présente les principaux avantages et inconvénients du projet au regard d'autres solutions envisageables, en particulier au niveau du réseau routier local. Elle doit notamment démontrer que le nouvel aménagement ne compromet pas les fonctionnalités essentielles de l'infrastructure routière existante telle que la fluidité des conditions de circulation et la sécurité des usagers et doit nécessairement comporter une analyse des déplacements actuels et projetés sur le secteur concerné. Sur la base de cette étude, l'État appréciera alors la faisabilité et l'intérêt de réaliser le projet. Compte tenu de l'intérêt strictement local de ce projet et dans la mesure où il n'est pas déjà prévu par le contrat de concession liant ESCOTA à l'État, les coûts de construction, d'entretien et d'exploitation auront vocation à être portés par les collectivités intéressées au projet. Une première évaluation de ces coûts sera donnée par l'étude d'opportunité et de faisabilité technique réalisée par ESCOTA. Au regard de the whole of ces éléments, il est nécessaire pour les élus des collectivités territoriales intéressées de confirmer la suite qu'ils souhaitent donner à ce projet.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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