Question 10659 — impôts et taxes

Summary

Mme Justine Gruet interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation des taxes sur l'alcool et ses conséquences sur les vignobles français. L'annonce de l'intention gouvernementale visant à augmenter les taxes sur l'alcool inquiète les producteurs viticoles. La proposition d'indexer les droits d'accises perçus sur les boissons alcoolisées sur l'inflation de l'année N-1, similaire à ce qui a été appliqué aux produits du tabac dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, serait extrêmement préjudiciable pour les producteurs viticoles. Ces derniers traversent déjà des épreuves considérables avec des récoltes constamment menacées. Les évènements climatiques qui affectent les productions se font de plus en plus fréquents. Aucune saison ne peut prétendre être épargnée par ces évènements naturels dévastateurs que sont la grêle, le gel et la sécheresse. Sans compter les maladies qui touchent régulièrement les vignes ces dernières années, telles que les maladies du bois, oïdium ou mildiou. Au-delà des aléas climatiques, il faut également penser aux problématiques de succession des vignobles, dont l'exploitation doit rester attractive afin que les emplois directs et indirects générés par la filière soient préservés. Ajouter à ce contexte des hausses de taxes aurait très certainement des conséquences néfastes sur leurs ventes mais également sur le pouvoir d'achat des Français. Indissociable de l'Hexagone, le vin est plus qu'une industrie en France, c'est un véritable patrimoine national qu'il convient de pérenniser. La particularité du vignoble français, c'est sa qualité et la diversité de sa production dont les appellations protégées sont reconnues mondialement pour leur qualité. Le secteur contribue déjà fortement à l'économie française avec un chiffre d'affaires de 22,82 milliards d'euros en 2022, qui devrait atteindre 25,91 milliards d'euros pour 2023, la filière étant le deuxième contributeur de la balance commerciale française. Aussi, il est plus que nécessaire de soutenir ce patrimoine viticole d'exception qui contribue grandement à l'économie nationale et à l'attrait touristique des territoires. Elle lui demande donc si le Gouvernement va reconsidérer les projets d'augmentation des taxes et de mettre tout en œuvre pour protéger autant que possible les viticulteurs, les viniculteurs et les vignobles.

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Timeline

1. 1 August 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 4 June 2024

   Réponse

   La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 ne comporte aucune mesure relative à la fiscalité portant sur les alcools. Les intentions du Gouvernement ont été claires et constantes durant le débat parlementaire sur le PLFSS 2024.

   Source: dateReponse

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