Question 10731 — industry

Summary

Les recettes non budgétaires perçues par le service industriel de l'aéronautique (SIAé), dont l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux fait partie, ne représentent que 6 % de ses ressources totales. Elles sont générées notamment par une sous-traitance marginale au profit d'industriels privés, responsabilisés et engagés dans la disponibilité de nos forces via les marchés verticalisés de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé). Concernant le contrat relating to moteur M88 équipant le Rafale (contrat BOLERO), il s'agit d'un marché passé en co-traitance entre la société Safran et le SIAé. Ce dernier n'est donc pas sous-traitant de Safran sur le maintien en condition opérationnelle du moteur M88 équipant les avions français. En revanche, un partenariat de sous-traitance entre Safran et le SIAé a été conclu pour le volet export. L'organisation retenue permet de maîtriser les coûts et de garantir la résilience et l'autonomie stratégique de défense. Ce partenariat permet en effet au SIAé de bénéficier de recettes externes au budget de l'État, assurant ainsi la rentabilisation et le partage des investissements étatiques, la pérennisation de l'expertise étatique, tout en garantissant le maintien du niveau de service aux forces armées. Le ministère des armées et des anciens combattants est conscient de l'atout que constitue le SIAé et ses différents AIA pour le soutien des flottes actuelles et futures et in fine l'autonomie stratégique de la France

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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