France · Question · Question écrite
10735
Question 10735 — professions et activités sociales
Introduced
1 August 2023
Last action
1 August 2023 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
1 August 2023
Summary
M. Laurent Panifous attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le coût des frais de déplacement des personnels intérimaires paramédicaux dans les établissements médico-sociaux. Dans un contexte de pénurie de personnels, pour maintenir la qualité du service, ces établissements sont fréquemment contraints de recourir à du personnel intérimaire. Outre le surcoût lié aux frais de mission d'intérim, il faut également assumer des frais de déplacement parfois très élevés. Les déplacements payés aux frais réels de ces professionnels venant parfois de régions éloignées pèsent lourd sur les budgets des établissements qui y font appel. Au-delà de la question budgétaire, M. le député s'interroge également sur le bien-fondé de ces pratiques et en particulier leur cohérence en matière écologique, dans la mesure où elles consistent à faire traverser tout le pays à des personnels pour des missions de courtes voire très courtes durées. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour que ces établissements puissent continuer d'assurer la continuité de leur service sans toutefois mettre à mal leur situation financière et permettre également de réguler des pratiques incohérentes avec l'exigence de sobriété écologique.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
1 August 2023
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Laurent Panifous · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE10735
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE10735
- france · QANR5L16QE10735 · source updated 1 August 2023