Question 10738 — logement : aides et prêts

Summary

Mme Marie Pochon attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les conséquences préoccupantes des restrictions récentes du dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné, en particulier dans les territoires ruraux, comme la Drôme. Depuis son renforcement début 2024, ce dispositif avait permis une dynamique positive en faveur de la rénovation énergétique des logements, notamment pour les ménages modestes et très modestes. Dans la Drôme, où près de 32 % des propriétaires occupants relèvent de ces catégories au sens de l'ANAH, les rénovations globales accompagnées ont significativement augmenté, avec un doublement du montant moyen des travaux constaté en 2024. Ce succès reposait sur un pilotage territorial, via les dispositifs OPAH contractualisés avec les collectivités. Cependant, la restriction soudaine du dispositif, combinée à des délais d'instruction pouvant aller jusqu'à sept mois, à un manque de moyens humains dans les DDT et à des incertitudes budgétaires, menace aujourd'hui cette dynamique positive. Elle fragilise non seulement les projets des ménages en précarité énergétique, mais aussi les artisans du bâtiment et les structures d'accompagnement locales. Elle risque également de décourager les collectivités engagées. Ainsi, Mme la députée demande à M. le ministre quelles mesures sont envisagées pour garantir la continuité et l'efficacité du dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné dans les territoires, en particulier pour les rénovations globales des ménages modestes. Elle lui demande également quelles sont les mesures prévues pour assurer la continuité du budget de l'ANAH, pour permettre l'instruction des dossiers en temps utile et rattraper les retards constatés. Enfin, elle lui demande quelles garanties le Gouvernement peut apporter aux collectivités locales afin de sécuriser leur engagement pour la rénovation énergétique des logements et assurer ainsi, non seulement ses engagements climatiques, mais aussi la dignité du logement pour toutes et tous.

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1. 4 November 2025

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  text · FR · 4 November 2025

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