Question 10793 — administration

Summary

M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le fonctionnement de son ministère. Un article du Monde en date du 28 septembre 2025, intitulé « L'encombrant bilan de François Bayrou à Matignon », rapporte que, lors des séances de questions au Gouvernement, le parti socialiste rédigeait des fiches de réponses à l'attention du Premier ministre et avait connaissance des éléments écrits sur les fiches de celui-ci. Ces allégations soulèvent des interrogations éthiques majeures quant au respect du rôle d'opposition et à la sincérité du débat parlementaire. Il lui demande de bien vouloir indiquer s'il est en mesure de confirmer que de telles pratiques ont effectivement eu lieu et si son ministère en a eu connaissance. Il lui demande aussi s'il considère qu'un tel procédé relève d'un fonctionnement normal et éthique de son ministère. Enfin il aimerait savoir s'il s'engage solennellement, pour la durée de ses fonctions, à ne pas appliquer ni tolérer de telles méthodes et à préciser comment il entend garantir la transparence des échanges entre lui et les groupes parlementaires.

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