Question 10824 — overseas

Summary

Les départements d'outre-mer (DOM) accueillent une biodiversité riche et variée. Il en résulte une responsabilité particulière de la France, seul pays de l'Union européenne pourvu de forêts tropicales. Le contrat d'objectifs et de performance (COP) pour 2016-2020 de l'office national des forêts (ONF) reconnaît l'importance des DOM en y consacrant spécifiquement un chapitre. En raison de l'importance accordée aux enjeux ultra-marins, le conseil d'administration de l'ONF intègre un représentant du ministère des outre-mer. Par ailleurs un comité consultatif des forêts d'outre-mer a été constitué. C'est une instance d'échange et d'écoute, aimed at améliorer la gouvernance relative aux activités de l'ONF dans les DOM. En 2017 l'ONF a connu une dégradation de sa situation financière en raison du moindre dynamisme du marché du bois et un accroissement de l'endettement. Pour prendre en compte la situation de l'ONF, des échanges interministériels ont conclu à des mesures aimed at donner les moyens à l'ONF de poursuivre sa transformation jusqu'à la fin du COP actuel (2016-2020). En parallèle, il est demandé à l'établissement d'accroître sa performance et de maîtriser ses dépenses de fonctionnement courant ainsi que sa masse salariale. Le COP vise à obtenir une diminution du déficit dans les DOM en prévoyant notamment l'équilibre au coût complet des activités relevant des missions d'intérêt général et de mettre fin aux missions non financées à coût complet. Dans ces conditions la direction régionale de l'ONF de La Réunion, comme les autres implantations territoriales de l'établissement, est amenée à consentir des efforts portant tant sur les moyens de fonctionnement que sur la masse salariale en vue d'assurer une meilleure productivité. Ces efforts permettent de conforter la présence de l'ONF à La Réunion à laquelle le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est particulièrement attaché.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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